La Mutualisation, pari ambitieux mais …????

Intervention de GUICHOUX Jacques au Conseil municipal du 10-04-2019

Monsieur le maire, chers collègues, mesdames et messieurs,

Il y a peu, Alain Juppé, alors président de Bordeaux-Métropole écrivait :

« La mutualisation, pari ambitieux, est sur la voie de la réussite avec des services communs ayant acquis une réelle légitimité auprès des usagers et des communes. Elle devra démontrer sa capacité à produire des services publics performants, réactifs, économes en deniers publics. »

Initialisé en janvier 2015, ce processus en déjà 4 cycles, je dirai 4 vagues, aura concerné 20 communes représentant 80% de la population métropolitaine, 14 domaines (finances, numérique et systèmes d’information, ressources humaines, logistique, animation économique, propreté, domaine public, urbanisme, etc…), 130 fonctions opérationnelles ou de support, plus de 2 300 agents transférés.

Le 12 décembre dernier, à l’occasion de la délibération d’approbation de rapport de la CLECT, relative aux transferts de charges commune-métropole, je vous ai interrogé sur vos intentions en matière de mutualisation avec Bordeaux-Métropole en veillant à reprendre les expressions de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles qui désignent la loi dite MAPTAM.

En réponse, vous m’avez indiqué avoir observé ce processus avec pragmatisme, à l’aune du service rendu aux administrés et aussi réfléchir à l’éventualité à des transferts dont l’éclairage public. Bref, que vous n’aviez pas trouvé d’intérêt à rejoindre les 4 premiers cycles de mutualisation. J’en ai conclu qu’à la différence d’autres maires, le vice-président de la Métropole que vous êtes, n’était vraiment pas un adepte de la mutualisation inscrite dans la loi.

Il y a quelques jours, en survolant à sa réception, l’ordre du jour du présent conseil municipal, j’ai cru qu’enfin la commune allait rejoindre ce processus par des transferts significatifs, marquant ainsi l’esprit métropolitain auquel vous faites régulièrement référence. Il est vrai que notre commune a bénéficié et continue de bénéficier de multiples projets et réalisations portés et financés par la Métropole. Je pourrai en citer plusieurs qui font l’actualité…

J’ai cru qu’en contrepartie, par cohérence, mais aussi pour affirmer votre position métropolitaine, vous alliez, avant la fin de l’actuel mandat, franchir votre Rubicon de la mutualisation et montrer un clair volontarisme sur ce sujet. J’ai cru que vous alliez plonger pour le cycle 5 qui débutera le… le 1er janvier 2020 quelques semaines avant les élections municipales.

Quand j’ai entendu, en commission préparatoire à ce conseil, la présentation de votre projet et aussi ses justifications, je suis resté sans voix…

Plus question d’éclairage public… Des explications alambiquées sur la fonction « Archives » : on aurait bien voulu mais on a découvert qu’il aurait fallu transférer l’informatique.

En commission « Identité Communales et Métropolitaines » de la Métropole où je siège, j’ai régulièrement vu des dossiers de communes motivées et convaincues.

In fine, vous nous proposez de transférer un petit sous-ensemble de la modeste fonction juridique de notre ville, tout en vous réservant la possibilité de conserver l’appel à des avocats (ce qui peut se comprendre pour les sujets très complexes). Cela valorisé à un dixième d’Emploi à Temps Plein. A comparer au plus de 2 300 agents déjà transférés. Certains diraient, c’est peanuts. D’autres, c’est ridicule. A ce stade, vous faites de la mutualisation homéopathique.

Monsieur le maire, pourquoi ce refus de plonger par un transfert qui serait à l’échelle de la taille de notre commune ? Par prudence ? Par défiance ?

Nous ne sommes pas dupes : cette délibération vous permettra de communiquer « J’ai rejoint la mutualisation », vous permettra de faire coloriser le territoire de notre ville sur la carte de la mutualisation.

Cette délibération est une délibération en trompe l’œil, un simple effet d’annonce sans adhésion à la démarche soutenue par de nombreux maires de notre métropole…

Tout cela semble tactique, opportuniste et sans conviction. Tout cela est fort décevant et probablement un rendez-vous politique raté.

Nous ne pouvons pas cautionner votre façon de concevoir la mutualisation vers Bordeaux-Métropole, nous voterons donc contre votre proposition.