Budget 2018 = Dégradation des services à la population.

Intervention de Bernard Cases au conseil municipal du 28 mars 2018 après la présentation du Budget 2018

Un budget est la traduction précise d’une politique mise en place par une majorité, ce budget est le 4eme de votre mandature et il est intéressant pour ce qu’il montre de votre politique.

Vous mettez un point d’honneur à insister sur la stabilisation de la masse des frais de personnel, nous avons déjà dit que cette stabilisation provenait d’éléments particuliers à l’année 2018 et que l’on peut s’interroger sur le budget 2019 lorsque ces éléments auront disparu sauf à poursuivre, malgré vos dénégations, votre politique de dégradation des services rendus à la population.

En section de fonctionnement, deux lignes budgétaires permettent de mieux comprendre votre politique dans un secteur déterminant pour le quotidien des habitants : le logement

D’un côté, vous vous réjouissez de la forte hausse du rendement de la taxe additionnelle aux droits de mutation intervenue ces dernières années qui est passée en 1 an de 1,1 à 1,4 million d’€ grâce à la , je vous cite, « hausse de la valeur globale » des transactions, rappelons, en effet que cette taxe est un pourcentage qui s’applique à toutes les transactions immobilières sur les ventes de terrains et de logements, plus la transaction est élevée, plus le montant de la taxe est fort . Si le nombre de déclarations d’intention d’aliéner (DIA) qui sert de base à cette taxe, a progressé de 35% entre 2014 et aujourd’hui, le montant récupéré par la commune sur la perception de cette taxe a lui été multiplié par 2,5 (de 550 000 à 1,4 M d’€) sur la même période, autrement dit, on assiste à une explosion de l’immobilier (prix des terrains, des logements neufs ou anciens sur la commune) et le maire s’en satisfait en considérant que cette taxe est devenue une composante essentielle de ses recettes et qu’il ne faut surtout pas qu’elle baisse . D’un autre côté on relève que pour la première fois depuis votre arrivée, la pénalité prévue par la loi SRU, applicable aux communes qui n’ont pas réalisé suffisamment de logements sociaux est appliquée ,par la Préfecture, à notre commune pour un montant de 160 000 €.

Vous aviez bénéficié du bilan de la précédente équipe en la matière et vous êtes désormais rattrapé par votre refus de prendre à bras le corps ce qui est le premier problème dans notre pays, le mal logement.

Vous indiquez, d’ailleurs au passage, avec un message à une partie de votre électorat, que vous n’atteindrez pas le niveau de 25% de logements conventionnés prévus par la loi en 2025 .

Par ailleurs, pour compléter le tableau, on ne trouve trace d’aucun montant de surcharge foncière, dans ce budget, ces sommes devant, pour une commune, permettre l’amélioration des logements en terme de qualité ou d’implantation.

Le maire se réjouit donc de l’explosion du prix de l’immobilier sur sa commune et n’entreprend aucune action d’envergure pour proposer aux bailleurs la possibilité de produire des logements accessibles à tous, en acceptant d’imposer au budget municipal de supporter une taxe dont il pourrait s’exonérer (160 000€) ,il écarte ainsi, les jeunes, les primo accédants et demain qui d’autres de la possibilité de s’installer dans notre commune.

En matière de fonctionnement toujours, quelles sont les dépenses qui progressent t quelle sont celles qui diminuent de façon significative :

  • En hausse

Le festival Big Bang prévoit désormais un budget initial de 400 000 €

Les fais de réceptions, de fêtes et cérémonies et le trou noir du budget le « divers » également

  • En baisse

Le nettoyage des locaux (les assos font leur propre ménage, c’est ce que le maire appelle l’aide aux assos)

Les emplois aidés (la politique gouvernementale qui pousse davantage encore des personnes vers la précarité a ainsi une transcription immédiate dans les budgets, espérons que votre démarche de conserver ces personnes nécessaires à la commune se concrétisera sans ces aides gouvernementales).

Investissements :

Nous voyons apparaître les premiers crédits pour la réfection de la place de la République, nous renouvelons notre désaccord sur ce projet en raison de son coût global, du risque qu’il représente pour le commerce local et forain, pour la gêne qu’il va engendrer pour accéder aux services du centre ville, pour ce qu’il porte de votre volonté de surdensifier le centre ville (tram oblige) et d’en faire un centre anonyme et banal.

Nous saluons, cette année encore, les crédits que vous allouez pour le handicap afin de faciliter dans les écoles notamment l’inclusion des enfants en situation de handicap par des équipements adaptés

On relève cependant que l’autofinancement de ces investissements est en baisse passant, en un an de 55 à 49% et surtout et c’est inquiétant pour l’avenir , l’explosion des cessions immobilières autrement dit la vente du patrimoine de la commune, l’an dernier le budget prévoyait 1M d’€ de cessions cette année près de 2 M pour des acquisitions de l’ordre de 500 000 €.

Il y a là un vrai danger pour l’avenir et cette fuite en avant conduisant à couvrir des dépenses d’investissement par ces cessions immobilières trouve rapidement ses limites, le retour à l’emprunt et donc à l’endettement de la commune est désormais votre seule option pour les budgets futurs.

Ces éléments nous conduisent, pour finir à vous interroger à nouveau sur la décision que vous compter prendre au sujet de la contractualisation de la commune avec l’Etat pour limiter à 1,2% (inflation comprise) la hausse des frais de fonctionnement pour les trois ans à venir, nous connaissons désormais l’instruction d’application et vous devez adresser votre demande avant le 30 avril.

Les contre parties à cet engagement apparaissent insuffisantes à toutes les instances représentatives des collectivités (AMF, départements, régions) il s’agit d’ éventuelles aides à l’investissement sur un fonds dont le montant actuel ne sera pas augmenté.

C’est pourquoi nous vous demandons de nous dire clairement ici en conseil municipal qu’elle sera la position de la commune qui doit s’engager ou pas avant donc le 30 avril, alors même qu’il n’y aura pas de nouveau conseil municipal d’ici là et que le conseil municipal est le seul lieu de débat pour une décision qui engage la commune au delà de 2020, date de renouvellement des conseils municipaux, puisque l’engagement que vous pourriez prendre courrait jusqu’en 2022 et engagerait donc la future équipe.