Rapport d’Orientation Budgétaire

Intervention de Bernard Cases au conseil municipal du 28 février 2018 après la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire

« Ce qui ressort dans ce rapport, c’est que le ton a totalement changé par rapport à l’année dernière depuis votre soutien sans ambiguïtés, à la politique du PR et de son gouvernement.

Fini le discours alarmiste sur le devenir des finances des collectivités alors même que la suppression partielle de la taxe d’habitation pour une partie de la population a jeté un trouble profond parmi les élus.

De même, alors que le précédent gouvernement avait prévu 11 milliards d’économie pour les collectivités locales, économies que vous avez dénoncées, avec virulence,en toute occasion, essayant même de justifier, pour cette raison, la hausse des impôts que vous avez opérée, au mépris d’une promesse de campagne électorale, vous  acceptez que ce gouvernement impose 13,5 milliards d’économie supplémentaires aux collectivités, sans sourciller.

Ce rapport montre ainsi que la Dotation Globale de Fonctionnement va baisser d’un million d’€  supplémentaire pour notre commune alors même que le le gouvernement a assuré que cette dotation serait gelée , c’est le mystère du discours macronien.

Ce rapport nous révèle deux décisions stratégiques, évoquées presque incidemment alors qu’il s’agit de choix lourds de conséquences pour notre commune :
– Tout d’abord, votre refus, une nouvelle fois, d’entrer dans le processus de mutualisation imprimé par la métropole malgré la volonté clairement affichée par son président, vous refusez d’entrer dans la phase 4 de la mutualisation des moyens. Pour vous la métropole est juste bonne à financer des projets pour la ville (tram, place de la République, Bourdieu, Carré etc..) sans contrepartie et sans expression d’une volonté de construire cette métropole pour un maire, vice -président de la métropole, une telle volonté pourrait rapidement montrer ses limites
– Ensuite, votre volonté de s’inscrire, dans une contractualisation triennale avec l’Etat visant à limiter la progression des frais de fonctionnement du budget communal à 1,2% par an

Si cette contractualisation s’impose à des collectivités plus grandes que les nôtres cette volonté de la commune nous paraît dangereuse et surtout révélatrice de votre politique

Vous présentez la faible hausse des frais de fonctionnement pour 2018 comme une sorte de victoire au regard des années précédentes et surtout des années antérieures à votre arrivée.

Il est facile de constater que les années où les hausse sont fortes, renvoient aux années  (qui correspondent à la précédente municipalité) où de nouveaux services ont été créés : ainsi, en 2012, CAP OUEST avec une médiathèque-ludothèque, une crèche et un service d’accompagnement à la parentalité, même chose en 2014 avec la création des TAPS. Sinon en 2013:1,15% , de nouveaux services exigent et entraînent de nouveaux frais de fonctionnement

Donc clairement vouloir s’imposer une limitation arbitraire des frais de fonctionnement :

  • C’est ne prévoir aucun service nouveau pour la population voire la suppression de services
  • C’est aussi n’avoir aucune politique salariale ou sociale en direction du personnel sur lequel pèse de plus en plus de contraintes et de pressions
  • C’est également ne pas envisager d’améliorer les dotations aux associations, au CCAS ou au Carré
  • C’est oublier que l’inflation pointe à nouveau son nez et que l’inflation inférieure à 1% c’est fini , d’ailleurs la majoration des valeurs locatives reprend un taux de 1,2% cette année, niveau d’inflation attendu
  • C’est ne pas intégrer le fait que les emprunts que vous envisagez de faire dès 2019, vont gonfler les remboursements des intérêts d’emprunts qui pèsent sur les frais de fonctionnement et que la baisse de ce poste, c’est également fini au sujet des emprunts

La précédente équipe a ramené l’endettement de 30 à  21 millions d’€ en un mandat, tout en continuant à investir, la décrue à été régulière, sans à coup, de 2009 à 2017 ; on constate une remontée pour 2018 (de 17,4 à 17,7) de l’endettement et une forte hausse attendue, dès 2019, pour financer notamment le projet dispendieux de la place de la République.

Ce qui est révélateur et inquiétant pour l’avenir c’est que la maîtrise des frais de fonctionnement dont vous vous targuez pour cette année, est liée à un concours de circonstances qui ne se renouvellera pas, à savoir :

– Report du PPRC d’une année, alors que la hausse de la CSG s’applique dès le 1er janvier 2018, ce plan, lui, a été repoussé d’un an au moins, alors qu’il prévoit des mesures salariales pour le personnel

– Instauration du jour de carence pour le personnel qui doit avoir une influence financière selon le DGS

– Fin de la semaine de 4,5 jours, décision prise pour de strictes raisons budgétaires après que vous ayez saboté ce dispositif depuis sa mise en place

– Réduction des horaires d’ouverture des mairies annexes (12 heures /semaine) le mercredi, fin de l’ouverture dans ce créneau de la mi journée, comme pour le ramassage des déchets verts, les conditions de fonctionnement des services ne font que se dégrader malgré le discours répété à l’envie de la communication municipale.

C’est pourquoi, nous considérons que cette démarche de contractualisation qui va corseter nos moyens d’action, est une erreur politique, elle nous paraît porteuse de risques pour la commune, et surtout, elle démontre votre absence d’ambition pour notre ville au service des habitants

Nous ne sommes pas partisan de dépenses inconsidérées, notre gestion passée l’a montré mais se lier les mains délibérément , sans obligation, dans une période de forte incertitude budgétaire et financière, alors que se profilent de nouvelles dépenses pour la commune, nous conduit à vous demander, sans illusion sur la décision finale, de ne pas vous lancer dans cette voie,  d’autant plus que vous engageriez l’avenir de la ville de façon lourde et durable à moins de deux ans du renouvellement des échéances électorales.

Pour ce qui concerne les annonces prévues dans le prochain budget , nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la présentation budgétaire ».