Réponse à la motion de la majorité municipale sur le financement des EHPAD

Intervention de Véronique DURAND à la motion de la majorité municipale concernant le financement des EHPAD.

C’est dans l’intérêt de la commune d’avoir des EHPAD qui fonctionnent bien. Mais de quoi parlons-nous  Monsieur le Maire ?

Avant de proposer une motion, vous auriez dû face à la situation du personnel, de l’accueil et face à la problématique RH (absentéisme important), commencer par joindre et informer les services du Département qui ne sont pas au courant et proposer une réunion de travail pour trouver des solutions.

Vous êtes également conseiller départemental, vous savez bien que les services du département proposent des équipes techniques pour accompagner et répondre aux services municipaux en cas de difficultés.

Concernant les financements : ils sont attribués en fonction du taux de dépendance de la population accueillie dans l’établissement (GMP). C’est ce taux qui détermine le montant des aides, celles-ci étant allouées en fonction de l’importance de la perte d’autonomie.  S la perte est importante, il est nécessaire de prévoir du personnel et des équipements conséquents (Département : Hébergement dépendance / ARS : médical et soin).

Notez bien, que chaque année, le Département autorise pour l’hébergement 1 878 018 € et verse à ce titre de l’aide sociale pour 9 de vos résidents qui ne peuvent pas payer, et alloue pour la dépendance une dotation globale de 495 157 €.

L’application de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) de 2015  propose un nouveau calcul des aides des instances tutélaires (Département, ARS).

Concernant le calcul de la convergence, celui-ci montre que l’ EHPAD de St-Médard touche plus qu’elle ne devrait et perçoit 31000 euros en sus par rapport à son taux de dépendance.

Notez bien monsieur le Maire, c’est très important, le département, soucieux de ne pas perturber les établissements et pour les accompagner vers l’application de la loi ASV a décidé :

– D’établir un moratoire en 2017 : le Département de la Gironde est l’un des seuls à ne pas appliquer la convergence négative et n’a pas sollicité St-Médard qui conservera cette somme.
D’accompagner chaque établissement au travers d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens personnalisé (CPOM), de façon à valoriser un projet particulier à chacun comme des unités Alzheimer.

Monsieur le Maire, vous le savez forcément, puisque vous avez voté avec vos collègues, (vote à l’unanimité) lors de la dernière séance plénière au département, le schéma d’autonomie du département 2017 2021 (Organisation sociale et Médico-sociale).

Monsieur le Maire, j’ai également à votre disposition le rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’état de la mise en œuvre de la loi de 2015, sur l’accompagnement de la société au vieillissement avec un focus relatif à la réforme de la tarification des EHPAD remis cette semaine à Mme La ministre.

Ce rapport conforte l’approche du département de la gironde dans les préconisations faites :
– Poursuite pendant un an du moratoire donc pas de baisse des aides pour ces établissements
– Prise en compte des problématiques de carrière et des métiers en EHPAD
– Faire du département l’unique interlocuteur des établissements : pourquoi ?
Le département étant la collectivité en charge du maintien à domicile, il sera certainement question de :
– Faire moins de sanitaire en EHPAD et plus un lieu de vie en se centrant sur l’usager,
– De décloisonner le domicile et l’établissement : le personnel serait plus riche en diversité, et il y aurait lieu à la création de métiers, de nouvelles filières. Le département de la gironde explore à ce jour toutes ces pistes.

Nous vous conseillons, de commencer par privilégier un dialogue avec les services du Département.

Monsieur le Conseiller Départemental, vous ne pourrez pas dire au Département de la Gironde et  à l’ARS qu’ils n’ont pas fait leur travail et vous ne pouvez pas dire l’inverse maintenant au conseil municipal.

Nous vous conseillons donc de rester dans la logique de votre vote au Département et de ne pas confondre le secteur privé et public afin de privilégier la qualité plutôt que la rentabilité.

Il serait donc plus judicieux ce soir de :
– Se rapprocher des services pour gérer avec eux l’urgence et soulager  nos équipes tout en rassurant nos pensionnaires et leurs familles qui eux aussi ont besoin de l’être
– Se saisir de la possibilité d’une contractualisation en demandant un CPOM pour garantir des moyens et travailler à améliorer notre offre,
– Participer à la journée départementale des EHPAD de la gironde le 21 décembre, journée  de débat et de collaboration entre les EHPAD et le département

Nous aurions tous à y gagner.